Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 268 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
14.Le tarif pour la location de la Maison des Jésuites sans la chapelle est de 345 $ pour une période maximale de six heures et de 576 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
La tarification pour la location faite par un organisme reconnu est de 0 $.
14.Le tarif pour la location de la Maison des Jésuites sans la chapelle est de 345 $ pour une période maximale de six heures et de 576 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
La tarification pour la location faite par un organisme reconnu est de 0 $.